銷售條款
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Stéphane Pannetier Le Hénaff Vendeur indépendant – Micro-BNC TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par Stéphane Pannetier Le Hénaff (ci-après "le Vendeur") auprès de tout acheteur, particulier ou professionnel (ci-après "le Client"), via la boutique en ligne exploitée sur la plateforme Shopify.
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont des œuvres photographiques et/ou artistiques produites et expédiées par Whitewall Media GmbH, Europaallee 59, 50226 Frechen, Allemagne. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur la boutique en ligne.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes charges comprises. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 5 – Production et expédition La production et l'expédition des produits sont assurées par Whitewall Media GmbH. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et les conditions de production. La livraison est effectuée dans le monde entier. Les éventuels frais de douane et taxes d'importation applicables dans le pays de destination sont à la charge du Client.
Article 6 – Droit de rétractationConformément à la réglementation applicable, les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés sont exemptés du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) en vente fermes pour les collections : les 'Fleurs Sauvages' et la 'Saga de La boite de Pandore'. Les réclamations relatives à un défaut de fabrication ou à un produit endommagé sont gérées directement par Whitewall Media GmbH.
Article 7 – Réclamations et service après-vente Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais. Whitewall Media GmbH prend en charge les réclamations liées à la qualité et à la livraison des produits pour les marchands Shopify affiliés.
Article 8 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou défauts imputables à Whitewall Media GmbH ou aux transporteurs. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 9 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la boutique en ligne, en conformité avec le RGPD.
Article 10 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.